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Les odeurs patrimoniales

Une première en France, une nouvelle classe d’odeurs vient d’être créée !



Si l’on veut penser comme Jean de La Fontaine, on peut penser que durant ces dernières années, au Québec comme en France, de vives polémiques ont opposé les rats des villes et les rats des champs.


En effet, les rats des villes ou néoruraux souhaitant profiter du silence de la campagne sont entrés en conflit avec les rats des champs, ruraux attachés aux traditions de leur région natale. Les bruits émanant des coqs, des cloches d’église, des grenouilles, des clochettes au cou des vaches et autres nuisances sonores, mais aussi des odeurs en provenance de poulaillers, étables ou autres, ont conduit de nouveaux arrivants dans les campagnes à évoquer des troubles anormaux du voisinage. Pourtant tout cela fait partie des traditions et les ruraux y sont fort attachés.


Deux visions s’affrontent et les conflits sont parfois si violents que certains n’ont pas hésité à saisir la justice pour faire reconnaître leur bon droit et mettre fin au chant du coq, au coassement de grenouilles, au braiment des ânes ou au tintement des cloches des églises, luttant aussi contre les odeurs du fumier ou des poulaillers.


Ils entendent défendre coûte que coûte leur droit à une vie au calme, aspirant à une certaine qualité de vie, raison pour laquelle ils ont quitté la ville, alors que leurs opposants veulent, eux, conserver leur manière de vivre et ils se mobilisent pour pouvoir perpétuer leurs traditions.

Ces derniers espèrent empêcher les citadins de venir se plaindre des troubles du voisinage que ces bruits et ces odeurs pourraient provoquer.


En France, face à la multiplication des litiges visant les troubles du voisinage spécifiques au milieu rural, lié pour partie à l’extension des zones périurbaines dans les campagnes, le législateur a tenté de trouver une issue à ce conflit qui interpelle régulièrement les élus locaux. Il s’efforce de trouver une parade aux débordements et aux extravagances procédurières des nouveaux habitants des campagnes, tout en reconnaissant l’authenticité de la vie rurale.


Pour ce faire, il reconnaît l’importance des traditions en offrant dans sa loi du 29 janvier 2021 une protection du patrimoine sensoriel de nos campagnes qui s’attache aux sons et aux odeurs. Les termes « sons et odeurs » sont officiellement ciblés par les textes.


Loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Chant du coq ou des cigales, odeur du fumier ou du crottin de cheval... Les litiges portant sur des troubles de voisinage à la campagne se multiplient, en France comme ailleurs. Afin de favoriser le vivre ensemble dans les territoires ruraux, la loi entend promouvoir les sons et les odeurs des campagnes françaises.


Déposée le 11 septembre 2019, retardée par la COVID, elle a été adoptée le 21 janvier 2021 et promulguée quelques jours plus tard, le 29 janvier 2021.


L’essentiel de la loi


Cette courte loi, modifiée en première lecture par les députés et adoptée sans modification par les sénateurs, part du constat que les maires sont de plus en plus confrontés à des conflits de voisinage provoqués par de nouveaux habitants.


Elle introduit dans le code de l’environnement “les sons et odeurs” comme caractéristiques des espaces naturels. Ces sons et ces odeurs font désormais partie du patrimoine commun de la nation, aux côtés des paysages, de la qualité de l’air ou des êtres vivants et de la biodiversité.


Elle confie, de plus, aux services régionaux de l’inventaire du patrimoine le soin d’identifier et de qualifier l’identité culturelle des territoires ruraux, y compris leurs éléments sonores et olfactifs, pour contribuer à les valoriser. Les élus locaux pourront ainsi s’appuyer sur cette carte d’identité des territoires ruraux pour désamorcer les conflits de voisinage.


Le gouvernement doit remettre au Parlement, dans les six mois qui suivent la publication de la loi, un rapport sur la possibilité d’introduire dans le Code civil une définition des troubles anormaux de voisinage et sur l’analyse des nombreuses jurisprudences sur les conflits de voisinage, notamment au regard de l’environnement en milieu rural.



Mais cette loi va-t-elle aussi loin que son titre semble le laisser entendre ?

Comme le fait remarquer Isabelle Corpart, maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace dans son article paru le 22 février, contrairement à ce que le titre de la loi qui parle du patrimoine sensoriel laisse entendre, aucune allusion à cette problématique n’est insérée finalement dans le Code du patrimoine, alors que l’idée de départ était de créer une nouvelle catégorie de patrimoine, à savoir le « patrimoine sensoriel », lequel renvoie aux odeurs et aux bruits propres à la campagne et la vie rurale.


Cette piste n’a pas abouti, car effectivement, bruits et effluves ne constituent pas des biens au sens du Code civil, seul inclus dans la définition du patrimoine. Cela ne pouvait donc pas être mentionné dans le Code du patrimoine.


Finalement, c’est seulement le Code de l’environnement qui est modifié.


Il est ainsi prévu dans l’article L. 110-1 d’intégrer dans le patrimoine commun de la nation « les sons et odeurs » caractérisant les espaces, ressources et milieux naturels terrestres, aussi bien que marins, tout comme la qualité de l’air et la biodiversité.

Surtout l’expression « patrimoine sensoriel » ne figure que dans le titre de la loi et elle n’est pas reprise dans le texte de la réforme qui modifie le Code de l’environnement.


Le mérite de la loi est toutefois d’inclure clairement les odeurs et les sons en relevant ces deux catégories distinctes dans l’article 1er de la loi qui modifie l’article L. 110-1 du Code de l’environnement.


Le législateur confie aux services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel le soin d’identifier et de qualifier l’identité culturelle des territoires ruraux. Il leur demande notamment d’analyser les éléments sonores et olfactifs, dans le but de les valoriser, listant « des bruits, effluves et autres manifestations sensibles résultant de l’exploitation de la nature par l’homme en zone rurale ».


Une fois ce travail effectué, en cas de conflit de voisinage, il sera aisé pour les maires de s’appuyer sur cette carte d’identité des territoires ruraux pour calmer leurs concitoyens.

Espérons que cela suffira à désamorcer les conflits entre les rats des villes et les rats des champs !


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